Objectif 2025 pour la régulation des casinos en ligne en France
La régulation du casino en ligne est pressentie dans les 18 mois à venir, Gaming and Co s’est entretenu avec des parties prenantes du débat.
Alors que la France étudie la possible regulation du casino en ligne, Gaming and Co s’est entretenu avec le Syndicat des Casinos de France et d’autres intervenants du secteur sur les sujets clés qui vont dominer les débats dans les 18 mois à venir.
Quelques points importants :
Consensus : les acteurs du secteur sont d'accord que le segment doit être régulé.
Les casinos terrestres sont des acteurs clés et leurs liens avec presque 200 communes françaises seront cruciaux.
Zone d'exclusion : une période d'exclusivité de trois ans a été réclamée par ces casinos terrestres.
Timeline : la loi pourrait être promulguée fin 2024, avec lancement prévu en 2025.
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Régulation des casinos en ligne en France : objectif 2025
L'intérêt porté au marché des jeux d'argent en ligne français a considérablement augmenté ces derniers mois car après plus d'une décennie de régulation des paris sportifs, hippiques et du poker en ligne, le pays envisage de réguler les casinos en ligne.
Tour d’horizon des acteurs et sujets à traiter dans ce dossier.
Prendre parti : parmi les parties prenantes dans cette discussion on retrouve le Syndicat des Casinos de France (CdF), qui comprend les plus grands casinotiers français tels Barrière, JOA, Tranchant et Partouche, ainsi que des établissements indépendants et l'Association des Casinos Indépendants (ACI), qui regroupe plus de 50 établissements.
Les casinos terrestres occupent une place spécifique dans la vie économique des 63 départements et 196 communes où ils sont implantés. Ils sont étroitement liés aux emplois et budgets des localités où ils opèrent.
Les opérateurs en ligne : l'Association française des jeux en ligne (AFJEL) représente les opérateurs en ligne régulés, dont les leaders Betclic et Winamax ainsi qu’Unibet, NetBet, ZeBet ou encore bwin.
Les monopoles : la Française des jeux (FDJ) et le Pari Mutuel Urbain (PMU) suivront les développements de près.
Le régulateur : l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) est en contact avec tous les acteurs du secteur. Elle s'apprête également à publier un rapport sur le marché illégal des casinos en ligne en France à la fin de ce mois.
Pierre d'édifice
Philippe Bon, délégué général de Casinos de France, explique que le syndicat “avait déjà commencé à explorer la réglementation des casinos en ligne via son projet JADE (jeu à distance expérimental)”, mais que "la pandémie a ajouté une nouvelle urgence à cette initiative".
Sans relais: M. Bon précise que CdF étudie la réglementation du casino en ligne depuis un certain temps, "car parmi toutes les filières des jeux d'argent, les casinos terrestres français sont les seuls à ne pas disposer de relais digital".
Urgence : la crise du COVID a également montré à quel point les offres numériques étaient importantes, tandis que "le marché illégal des casinos en ligne a augmenté de manière exponentielle pendant le confinement".
Le projet vise également à moderniser le secteur et M. Bon ajoute que les "digues pourraient céder à un moment donné" et que CdF "a l'intention de participer à tout processus de régulation de manière proactive".
À quoi ressemblerait un secteur régulé de casino en ligne en France ?
Sites miroirs : CdF préconise l’octroi d’autorisation aux casinos terrestres français pour proposer une offre à distance, qui reproduirait leurs offres terrestres.
Le nombre de machines à sous et tables de jeux physiques serait reproduit en ligne, même si M. Bon précise que "les modalités exactes doivent encore être précisées”.
“Nous pensons que c'est une proposition raisonnable et responsable qui est en corrélation avec les offres de jeux disponibles dans les établissements physiques. Il pourrait aussi y avoir des possibilités de mutualisation pour que les indépendants puissent proposer cette offre à distance.”
En février dernier, l’ANJ avait déclaré qu’une ouverture à la concurrence des casinos en ligne mettrait en difficulté 30% des casinos terrestres.
CdF estime qu’en cas d’autorisation des casinos terrestres à proposer leur offre à distance, “la perte de PBJ pourrait être compensée par le PBJ de l’offre à distance qui permettrait de maintenir, voire d’augmenter le retour vers les collectivités locales où les casinos physiques sont basés”.
Exclusivité expérimentale : Casinos de France plaide en faveur d'une période de trois ans pendant laquelle seuls les casinos terrestres pourraient opérer en ligne, avec une évaluation du succès en matière de canalisation à la fin des trois ans.
Chances de succès
Le moment est propice : Julie Jacob, associée fondatrice du cabinet Jacob Avocats, se dit "très optimiste" quant à la possibilité de régulation des casinos en ligne en France dans les 12 à 18 mois à venir.
Un contact discutant du sujet sous condition d'anonymat est plus direct : “Il y a de très bonnes chances que la régulation ait lieu et que le marché ouvre en 2025.”
Recherche d'équilibre :
“Le projet entre dans le cadre de la recherche d'équilibre des filières et en ce qui concerne l’ouverture souhaitée par CdF, c’est un bon compromis, car les casinotiers en dur souhaitent voir une ouverture limitée, ou en tout cas raisonnée, alors que les membre de l’AFJEL seraient favorables à une ouverture sur un plus large spectre.”
Mme Jacob précise que les parties prenantes sont d'accord sur la nécessité de réguler la filière car cela "produirait un cadre juridique qui générerait des revenus fiscaux substantiels et protégerait les joueurs".
Elle ajoute que le soutien des communes et des députés les représentant au parlement est également essentiel.
Le projet JADE est mené en parallèle au projet de loi SREN (sécuriser et réguler l’espace numérique) et celui-ci prévoit d’encadrer les JONUM (jeux à objets numériques monétisables).
Mme Jacob note qu’ils ont un objectif commun, "qui est de protéger les joueurs, lutter contre le blanchiment d'argent et les opérateurs illégaux et générer des revenus pour l'État".
Question de timing : si le calendrier des deux projets est opportun, il est aussi accidentel selon M. Bon et ne devrait en aucun cas être interprété comme un échange de faveurs de la part du gouvernement envers le secteur des jeux d’argent.
S’il est vrai que CdF tout comme L’AFJEL appellent à la régulation du casino en ligne depuis un certain nombre d’années, il est aussi difficile d'imaginer que leurs membres, tout comme la FDJ, aient vu d’un bon œil le traitement accordé à des groupes comme Sorare ou autres spécialistes du web 3.
Pour Mme Jacob, "les JONUM devraient être vus dans le contexte de la France se présentant comme une ‘tech hub’ européenne capable d’attirer les start-ups et investisseurs, que ceux-ci soient français ou internationaux."
Qu'en est-il des opérateurs online ?
Les opérateurs de paris en ligne tels Betclic, Winamax ou Unibet soutiennent la régulation des iCasinos en France et idéalement souhaiteraient faire partie de la première vague de régulation.
Via l'AFJEL, ils ont présenté des amendements liés à l’ouverture des casinos en ligne dans le projet JONUM, mais ceux-ci ont été rejetés en début juillet. La discussion reviendra devant l'Assemblée Nationale à la fin du mois de septembre.
Fusions et acquisitions potentielles : si les membres de l’AFJEL ne font pas partie de la première vague de régulation, il est possible que certains d’entre eux tentent d'acquérir des casinotiers indépendants.
Gaming and Co a contacté l’AFJEL à plusieurs reprises pour cet article mais n’a pas reçu de réponse de la part de l’association.
Contexte
Casinos cannibales : la régulation des jeux d’argent en ligne de 2010 n'a pas inclus les casinos en ligne. Cela avait été à la demande des casinotiers terrestres, qui craignaient l'impact de cannibalisation que les casinos numériques auraient sur leurs activités.
Ce qui a changé : depuis 2010 les casinos en ligne non-régulés ont développé des activités très lucratives en France alors que la pandémie a contraint les casinos français à fermer pendant 10 mois et démontré l'importance des offres digitales.
Chiffres à l'appui : la valeur du marché illégal des casinos en ligne en France est estimée à €1.5Md-€2Md, avec entre 1.4 et 2.2 millions de joueurs visitant des sites non-régulés. Cela compare à un PBJ du marché en ligne régulé d’environ €2.2Md à travers tous les segments.
Tout le monde est d’accord : en 2023, il existe un large consensus parmi les acteurs du marché sur la nécessité de réglementer, taxer et fournir un cadre juridique dans lequel les joueurs français peuvent jouer au casino en ligne de manière régulée et dans un environnement sécurisé.
Cela permettrait aussi à la France de rejoindre le club des autres marchés européens importants tels l'Italie, l’Espagne ou le Royaume-Uni à avoir un secteur de casino en ligne régulé.
Calendrier
25 juil : Kindred Group T2
26 juil : Kambi T2
27 juillet : FDJ 1er semestre
Contact
Contactez Jake Pollard (jake@gamingandco.info) pour plus d’infos sur Gaming and Co.